Restructuration entreprise: fusion, transmission universelle de patrimoine (TUP) scission, apport partiel d’actif

Vous êtes dirigeant et vous vous interrogez sur une éventuelle restructuration de votre entreprise.
Vous avez deux activités dans votre entreprise: Serait-il opportun de séparer les deux activités ?

Vous avez deux entreprises ayant exactement la même activité: Puis je rassembler les deux sociétés pour diminuer les coûts de fonctionnement ou existe t il d’autres solutions ?

Vous avez plusieurs entreprises sans aucun lien juridique entre elles: Comment puis-je optimiser les coûts de fonctionnement et fiscalement ces structures ?

Votre société manque de fonds propres pour son développement: Comment faire entrer au capital des fonds d’investissement, de nouveaux actionnaires ?

Pourquoi avoir recours à un avocat en restructuration d’entreprise ?

L’avocat est indispensable pour vous conseiller et vous assister dans les options les mieux adaptées à votre situation lors de la restructuration envisagée, lors de vos opérations de capital,  ou du rapprochement de sociétés.

La restructuration d’entreprise appelle à une parfaite collaboration entre le dirigeant d’entreprise et son avocat pour ces opérations complexes de fusion, scission,  apport partiel d’actif (apport d’une branche complète d’activité) qui exigent la maîtrise de nombreuses matières du droit des affaires telles que le droit des sociétés, le droit des obligations, le droit fiscal et le droit social.

Toutes ces opérations complexes nécessitent au préalable une analyse précise des incidences sur le droit des contrats (clause limitative  en cas de fusion), le droit des salariés (incidence sur les contrats de travail si convention collective différente de deux entreprises), le droit des actionnaires (incidence sur le pourcentage de détention dans le capital social et donc des droits de vote aux assemblées générales).
Les décisions de restructuration que ce soit:

•  des décisions de filialisations de vos activités par apport partiel d’actif, (branche complète d’activité: actif et passif) à une autre société, création d'une holding,
• des décisions de  transmission universelle de patrimoine (TUP), de  fusion de sociétés avec augmentation de capital social,  ou scission,
• des décisions de capital investissement et de levées de fonds pour les sociétés, les start-ups (émission d’emprunt obligataire, augmentation de capital social, émission d’actions de préférence,  valeurs mobilières, BSA, actions de bon de souscription).
• des décisions de restructuration en vue d’envisager la transmission de votre entreprise.

Toutes ces opérations sur le capital peuvent être indispensables à la vie de l’entreprise lorsque celle-ci souhaite développer son activité (levée de fonds, augmentation de capital social), optimiser ses coûts dans le cadre de transmission universelle de patrimoine (TUP), fusion de sociétés ou de réduction de capital social pour faire sortir un actionnaire ou pour absorber des pertes.

Me Marie-Pierre JABOULEY, avocat en droit des affaires,  vous accompagne dans ces choix juridiques les plus adaptés à votre activité, à vos enjeux et à vos difficultés,  avec la coordination d’autres professionnels (expert comptables, avocats en droit social, établissements bancaires et parfois notaires) afin de sécuriser vos opérations de restructuration.

L’impact de la crise du COVID 19 engendrera nécessairement pour certaines entreprises à faire des choix de restructuration du capital social, de besoins de fonds,  de rapprochement de sociétés, pour votre entreprise.

En sa qualité de conseil en droit des affaires, au cœur des préoccupations de entreprises, Me Marie-Pierre JABOULEY, Avocat à Paris, vous conseillera, assistera sur le choix des bons outils et mécanismes juridiques à mettre en place, afin d’identifier et anticiper les risques juridiques auxquels pourraient être confrontées votre entreprise.

Me Marie-Pierre JABOULEY prépare, négocie et rédige tous les actes et décisions sociales se rapportant aux opérations de restructuration et assure le suivi de vos formalités en découlant après des greffes des tribunaux de commerce.

Me Marie-Pierre JABOULEY, Avocat en droit des affaires à Paris, après une étude de votre dossier, selon le schéma juridique établi de restructuration, vous établira un devis en fonction de l’opération envisagée.