AVOCAT CREATION DE SOCIETE ET DE STARTUP A PARIS 16

"Faire le choix le plus adapté à votre projet"


La création de la société est sans conteste le moment le plus important dans la vie de la société à naître.

Ce sont les choix opérés à ce moment précis qui vont déterminer en partie quel genre de départ va prendre le projet.

Si elle est une entité économique, l’entreprise est également une entité juridique.

Par conséquent, s’accorder l’appui technique d’un avocat, c’est s’assurer le meilleur départ possible.

Forte de son expérience depuis plus de 30 ans en la matière, Maître Marie Pierre JABOULEY saura répondre à l’ensemble de vos attentes en matière de création de sociétés.

L’Expertise juridique de l'avocat pour le choix de la forme de société et sa création :


De nombreuses questions d’ordre juridique, social et fiscal se posent lorsque l’on se lance dans la création de son entreprise: 

  • Quelle forme sociale dois-je choisir pour ma société ?
  • Quelles règles de fonctionnement ?
  • Quel statut social du dirigeant ?
  • Quel régime fiscal pour la société ?
Pour ces différentes questions que vous vous posez en tant que futur créateur d'entreprise, vous pouvez consulter :

les tableaux comparatifs des différents statuts juridiques d'entreprises.


Le choix de la forme sociale si l'entrepreneur est seul

Plusieurs choix s'offrent à lui:


Le choix de la forme sociale en présence de plusieurs associés

il existe plusieurs types de sociétés dans ce cas de figure :


  • Société à Responsabilité Limitée (SARL),
  • Société par actions simplifiée (SAS),
  • Société Anonyme (SA)
  • Société CiviIe Immobilière (SCI).
Le ou les porteurs du projet de création de société se poseront souvent la question suivante afin de financer leur démarrage d'activité:

​​​​​​​ Est il plus intéressant d'effectuer des apports en capital social ou des apports en compte courant d'associés ?


Vous vous posez peut être aussi des questions sur ces notions :

Me Marie-Pierre JABOULEY vous conseillera sur la forme la plus adaptée en fonction de votre projet (entreprise individuelle, capital, nombre d’associés, responsabilité, règles de fonctionnement, règles de cession, gouvernance, statut social du dirigeant, régime fiscal de la société)

La rédaction des statuts :


Concrètement, les statuts sont de loin le document le plus important dans une société, ils sont le texte de référence en ce qu’ils organisent la vie de la société sur des thématiques comme les relations entre associés, les droits dont ils disposent, ce à quoi ils s’obligent ou le vade-mecum des processus en cas de problèmes dans la société.

La rédaction des statuts nécessite une connaissance effective des règles du droit des sociétés.

Me Marie-Pierre JABOULEY, Avocat Droit des Sociétés, possède l’expérience nécessaire pour vous assurer contre les risques d’erreurs dans les règles de fonctionnement, de cession des parts, actions de la société et dans la mesure de ce qui est autoriser par la loi,  d’insérer des clauses conformes à votre volonté et plus encore, des clauses qui sont à même de protéger vos intérêts.

Puisque chaque société est particulière du fait de son histoire ou des personnes qui la composent, on ne peut se contenter du minimum juridique suffisant à la création de la société.

Saisir l’opportunité de personnaliser les statuts de la société c’est mettre un avantage considérable de son coté.

Votre entreprise sera alors plus flexible et saura mieux s’adapter aux différentes situations qu’elle va rencontrer.

Mais votre société quelle que soit sa forme initiale peut être amenée à évoluer et à se transformer en une société d'une autre forme (la transformation de société) à se restructurer   ou à créer une holding ou à disparaitre par la dissolution liquidation amiable ou par la transmission universelle de patrimoine (TUP).

Me Marie-Pierre JABOULEY propose des honoraires forfaitaires pour la création de votre société selon devis établi préalablement.

Les questions que vous vous posez

L'entreprise à une seule personne

Les entreprises à plusieurs associés ou actionnaires

La Holding - la Société Civile Immobilière

NOS OFFRES HONORAIRES CREATION SOCIETES

La création d’une société représente une étape importante dans la vie de tout entrepreneur.

Sur les plans juridique, fiscal et comptable, la forme sociétaire présente de nombreux avantages mais nécessite également le respect de certaines contraintes qu’il faut connaître.


En particulier, le choix de la forme sociétaire a des impacts importants sur l’organisation des rapports entre associés, la fiscalité applicable à la société et son dirigeant et le régime social de celui-ci.

Etre bien conseillé dés le début permet de bénéficier de l’expérience de professionnels aguerris aux problématiques liées à la création de société.

Me Marie-Pierre JABOULEY vous conseille dans le choix de la forme sociale et vous accompagne tout au long du processus de création.

L’offre du cabinet comprend :

  • un rendez-vous d’une heure, qui est l’occasion d’échanger sur votre projet et, en particulier, de valider les aspects suivants : 
          - pertinence de la création d’une société,
          
- choix de la forme,
           -
choix du régime fiscal,
           -
choix du régime social du dirigeant
  • rédaction et finalisation des statuts, en collaboration avec vous et des divers actes annexes nécessaires..
  • suivi des formalités d’immatriculation, étant précisé que lesdits frais vous sont communiqués sur devis préalable.