Honoraires

Le 1^er rendez-vous avec Me Marie-Pierre JABOULEY, Avocat est toujours gratuit, qu’il soit physique au cabinet, par échanges de mails ou visioconférence.

Ce 1^er rendez-vous gratuit permet de poser les principes de votre relation avec Me Marie-Pierre JABOULEY, de lui soumettre tous les éléments utiles pour la bonne compréhension de votre dossier afin qu’elle puisse vous accompagner et vous établir un devis.

Dans un souci de transparence, les honoraires sont discutés préalablement avant toute intervention avec le client et font l’objet d’une convention d’honoraires en début de mission, afin de fixer le montant et les modalités de rémunération, les divers frais et débours envisagés.

Cette convention fixe les modalités de notre rémunération qui peuvent être une:

* Rémunération au temps passé :

Le taux horaire (HT) de Me Marie-Pierre JABOULEY varie de 200 € à 250 € en fonction des différents paramètres: la technicité, la complexité du dossier et les capacités financières du client conformément au code de déontologie de l’ordre des Avocats de Paris.

* Rémunération au forfait :

Certaines missions peuvent faire l’objet d’une facturation forfaitaire, Me Marie-Pierre JABOULEY propose des forfaits notamment pour les opérations juridiques courantes (constitution, approbation des comptes etc ...) et pour les opérations plus complexes de restructuration (fusion, restructuration, augmentation de capital social etc.), des lettres de mission préalablement établies fixent le calendrier des opérations à réaliser.

En toute transparence, voici les honoraires couramment pratiqués par le cabinet d'avocat de Me Jabouley :  

• Tarifs forfaitaires du cabinet pour la création d'une société selon sa nature (SARL, SASU, SA, SCI...)
  
• Honoraires pour l'acquisition ou la cession de société
  
• Tarifs pour la cession d'un fonds de commerce
  
• Honoraires de service juridique externalisé
  
• Tarifs pour les entreprises en difficultés
  
• Offre pour la prévention des difficultés
  
• Honoraires pour redressement ou liquidation Judiciaire en cas de cessation de paiement

* Une combinaison des deux modalités de facturation précédentes lorsque la nature des prestations s'y prête.

* Rémunération de résultat :

Des honoraires de résultat complémentaires peuvent être convenus notamment dans les dossiers contentieux.

Un relevé des temps passés et les justificatifs des frais et débours engagés accompagnent chaque facture.

Me Marie-Pierre JABOULEY est assujettie à la TVA et est adhérente d’une Association agréée par l’Administration fiscale ANAFAGC.