OFFRE CREATION SOCIETES
CONTEXTE
Vous souhaitez vous lancer dans l’entreprenariat et créer une société, et vous vous interrogez sur la forme juridique à choisir.
La création de la société est sans conteste le moment le plus important dans la vie de la société à naître.
Ce sont les choix opérés à ce moment précis qui vont déterminer en partie quel genre de départ va prendre le projet.
Si elle est une entité économique, l’entreprise est également une entité juridique.
Par conséquent, s’accorder l’appui technique d’un avocat, c’est s’assurer le meilleur départ possible.
Forte de son expérience depuis plus de 30 ans en la matière, Maître Marie Pierre JABOULEY saura répondre à l’ensemble de vos attentes en matière de création de sociétés.
De nombreuses questions d’ordre juridique se posent lorsque l’on se lance dans la création de son entreprise; en effet, en droit français des sociétés, il existe plusieurs types de sociétés: SA, SAS, SARL, SCI:
- Quelle forme sociale dois-je choisir pour ma société ?
- Quelles règles de fonctionnement ?
- Quel statut social du dirigeant ?
- Quel régime fiscal pour la société ?
Me Marie-Pierre JABOULEY vous conseillera sur la forme la plus adaptée en fonction de votre projet (capital, nombre d’associés, responsabilité, règles de fonctionnement, règles de cession, gouvernance, statut social du dirigeant, régime fiscal de la société).
Concrètement, les statuts sont de loin le document le plus important dans une société, ils sont le texte de référence en ce qu’ils organisent la vie de la société sur des thématiques comme les relations entre associés, les droits dont ils disposent, ce à quoi ils s’obligent ou le vade-mecum des processus en cas de problèmes dans la société.
La rédaction d’un contrat nécessite une connaissance effective de la matière contractuelle.
Me Marie-Pierre JABOULEY possède l’expérience nécessaire pour vous assurer contre les risques d’erreurs dans les règles de fonctionnement, de cession des parts, actions de la société et dans la mesure de ce qui est autoriser par la loi, d’insérer des clauses conformes à votre volonté et plus encore, des clauses qui sont à même de protéger vos intérêts.
Puisque chaque société est particulière du fait de son histoire ou des personnes qui la composent, on ne peut se contenter du minimum juridique suffisant à la création de la société.
Saisir l’opportunité de personnaliser les statuts de la société c’est mettre un avantage considérable de son coté.
Votre entreprise sera alors plus flexible et saura mieux s’adapter aux différentes situations qu’elle va rencontrer.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Qu’elle que soit votre projet de création de société, notre accompagnement est:
- Rendez-vous pour faire le point avec le ou les futurs associés sur votre projet.
- Conseils, études, collecte des informations et pièces nécessaires auprès du client,
- Rédaction des statuts et divers actes nécessaires à la création (déclaration de non condamnation, attestation de domiciliation, MBE, etc..)
- Échanges avec le client sur les projets transmis.
- Finalisation des documents et indication du process des démarches à effectuer en amont par les futurs associés (dépôt capital social),
- Signature des documents par les associés fondateurs,
- Réalisation des formalités liées à la création.
NOS HONORAIRES
OFFRES CONSTITUTION AVEC APPORT EN NUMERAIRE
Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (EURL): 600 Euros HT
Société à Responsabilité limitée (SARL) : 700 Euros HT à 1.000 Euros HT
Société par actions simplifiée Unipersonnelle (SASU): 600 Euros HT
Société par actions simplifiée (SAS): 700 Euros HT à plus selon le nombre d'associés selon devis.
Société Anonyme (sans appel public à l’épargne): 1.550 Euros HT à plus selon le nombre d'associés selon devis.
Société en Nom Collectif: 1.000 Euros HT à plus selon le nombre d'associés selon devis
Société Civile Professionnelle: 1.600 Euros HT
SELARL: 1.300 Euros HT
SELAFA: 1.900 Euros HT
Société Civile Immobilière 1.000 Euros HT à plus selon le nombre d'associés selon devis
OFFRES CONSTITUTION AVEC APPORT EN NATURE
Honoraires complémentaires pour le contrat d’apport (hors honoraires du Commissaire aux apports): 1.000 Euros HT
Sauf apports fonds de commerce: 1.600 Euros HT.
Ces honoraires ne prennent pas en compte le coût des frais de formalités légales (journal d’annonces légales, frais de greffe) en vue de l'immatriculation de la société dont un devis est établi préalablement.