Documents relatifs au Vendeur
Extrait K bis
Copie certifiée conforme des statuts
Documents concernant le fonds de commerce
Origine de propriété : Copie de l'acte d'acquisition du Vendeur
Etat des...
Dans la cadre des mesures sanitaires conformément au décret du 29.10.2020, vous pouvez au titre des déplacements autorisés, vous déplacez chez un professionnel du droit pour un acte ou une...
Le choix de l'avocatLe choix de l'avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer...
Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d'« avocat ». Partenaire juridique du client,...
L'avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx